Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site digiproweb.fr.
Éditeur du site
| Nom commercial | DigiPro |
| Exploitant | [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel [À COMPLÉTER : ou autre forme juridique] |
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse professionnelle complète] |
| agencedigiproweb@gmail.com | |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] |
| SIRET | [À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres] |
| Immatriculation | [À COMPLÉTER : par exemple « Micro-entrepreneur, dispensé d'immatriculation au RCS » ou numéro RCS/RM] |
| TVA | [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base, sinon votre numéro de TVA intracommunautaire] |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER : prénom et nom] |
Hébergeur
| Société | [À COMPLÉTER : nom de votre hébergeur] |
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse du siège de l'hébergeur] |
| Téléphone / site | [À COMPLÉTER : téléphone et site de l'hébergeur] |
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et le code de ce site sont la propriété de DigiPro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
DigiPro s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif ; seul le devis signé fait foi. DigiPro ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il pourrait renvoyer.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les services de DigiPro s'adressent à des professionnels ; voir les conditions générales de vente.